Droits sociaux des patients (juin et juillet 2023) - 18/11/23
Résumé |
Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’août et septembre 2023 : 1. Aide sociale : Attribution de l’allocation adulte handicapé dans un contexte psy ; Justification de sa situation personnelle pour demander une remise de dette sur un trop-perçu de RSA ; 2. Droit de la sécurité sociale ; Imputabilité d’une dépression au service ; Imputabilité d’un état dépressif consécutif à un accident de la circulation ; Recadrage hiérarchique ne constituant pas un accident de service ; Recadrage hiérarchique constituant un accident de service ; Suspension en référé d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ; 3. Droit du travail : Défaut de notification d’un arrêt de travail analysé comme une cause de licenciement. 4. Doctrine.
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Vol 23 - N° 6
P. 1309-1317 - novembre 2023 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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