Droit des victimes et de la responsabilité (Août et septembre 2023) - 18/11/23
Résumé |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Questions générales : Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail 1.2. Plaintes contre des experts psychiatres. 2. Référé-expertise ; Le contradictoire ; L’utilité ; La désignation d’un sapiteur ; L’établissement d’un pré-rapport ; Pas de demande de contre-expertise en référé ; Référé expertise après un accident service ; Chiffrage de tous les éléments du préjudice. 3. Référé suspension : Condition d’urgence ; Injonction ; Suspension d’une décision de refus d’imputabilité ; Suspension d’une révocation disciplinaire dans un contexte psy. 4. Doctrine.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 23 - N° 6
P. 1328-1337 - novembre 2023 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Déjà abonné à cette revue ?