Vulnérabilité et protection des majeurs (février et mars 2024) - 04/05/24
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Résumé |
Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de février et mars 2024. 1. Protection des majeurs : Licence professionnelle pour la formation des mandataires judiciaires ; intervention volontaire de la curatrice en première instance. 2. Vulnérabilité : Radiation d’une avocate, état de santé et paiement des cotisations ; Discernement altéré, insuffisant pour faire annuler un contrat bancaire ; Annulation d’une reconnaissance de dette pour violence morale ; Annulation d’un testament du fait de troubles cognitifs importants se manifestant par une perte de mémoire instantanée ; Annulation d’un testament olographe pour une détérioration intellectuelle évoluée avec contexte aphasique. 3. Doctrine.
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