Les données d’indemnisation de maladies professionnelles (MP) offrent une vue partielle des maladies liées au travail en raison notamment d’un phénomène de sous-déclaration qui peut être important. Cette sous-déclaration est estimée pour les troubles musculosquelettiques (TMS) depuis 2007 dans le cadre du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP). L’objectif de ce travail était de mettre à jour les estimations du taux de sous-déclaration du syndrome du canal carpien (SCC) et des TMS de l’épaule, du coude et du rachis lombaire (pathologies discales avec irradiations) pour les années 2016/2017 et 2018/2019 et de suivre leurs évolutions.

Le taux de sous-déclaration est défini comme le rapport du nombre de cas non déclarés d’une maladie donnée sur le nombre total de cas de cette maladie. L’indicateur de sous-déclaration des TMS a été construit en estimant :

– le numérateur à partir des TMS signalés comme MCP par le réseau de médecins du travail volontaires du programme de surveillance des MCP et non déclarés en MP ;

– le dénominateur à partir des TMS reconnus en MP au régime général de sécurité sociale et au régime agricole, et des TMS signalés comme MCP (non déclarés, déclarés mais refusés et déclarés mais en cours de reconnaissance).

Cet indicateur de sous-déclaration a été calculé selon le sexe et l’âge. Les motifs de non-déclaration recueillis dans le programme MCP ont été décrits selon les localisations anatomiques de TMS.

La mise à jour des indicateurs de sous-déclaration pour les années 2016/2017 et 2018/2019 dont la publication est prévue mai 2024 permettra de confirmer ou non les tendances observées depuis 2009 à savoir une diminution du taux de sous-déclaration pour le SCC, les TMS du rachis et les TMS du coude et une stabilité pour les TMS de l’épaule. Il permettra également d’observer si les principales raisons de non-déclaration évoquées sont toujours la méconnaissance du salarié et un bilan diagnostique insuffisant.

Les données publiées par Santé publique France depuis 2009 soulignent que la sous-déclaration des TMS reste élevée et souligne l’intérêt d’améliorer la bonne information des travailleurs et la formation des médecins afin de mieux accompagner le salarié dans ses démarches. L’estimation de la sous-déclaration en MP contribue notamment au travail de la commission instituée par l’article L. 176-2 du Code de la sécurité sociale chargée d’estimer le coût des accidents du travail et des MP non déclarés pris en charge à tort par la « branche maladie » de la sécurité sociale (et non la branche « risques professionnels »).