Les clauses de conscience des soignants - 28/02/25
Care giver's conscience clause
Résumé |
La clause de conscience protégée par la Constitution, mise en place dans certaines lois sensibles, constitue une exception à une règle de droit. Pour un soignant, elle permet la résolution d’un conflit éthique entre une obligation politiquement légitime et la liberté du professionnel inspirée par des convictions morales personnelles. Mais leur fondement demeure fragile face à l’exigence d’accès aux actes médicaux.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
The conscience clause protected by the Constitution, implemented in certain sensitive laws, constitutes an exception to a rule of law. For a caregiver, it allows the resolution of an ethical conflict between a politically legitimate obligation and the freedom of the professional inspired by personal moral convictions. But their value remains vulnerable in the face of the need for medical access.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Clause de conscience, Interruption volontaire de grossesse (clause de conscience), Mort assistée (clause de conscience)
Keywords : Conscience clause, Pregnancy termination (conscience clause), Assisted suicide (conscience clause)
Plan
| ☆ | Publié in Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu – Pouvoir et contre-pouvoirs, LGDJ, 19/12/2023. |
Vol 2025 - N° 190
P. 1-4 - février 2025 Retour au numéro
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