Différentes modalités d’expérimentation pour déroger au droit commun - 29/03/25
Different experimental methods for derogating from ordinary law
Résumé |
Pour faire face aux difficultés organisationnelles rencontrées par le système de santé, de nombreuses expérimentations voient le jour. En fonction de l’appartenance ou non à un exercice coordonné, de la zone géographique considérée et des dérogations demandées, plusieurs modalités sont possibles.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Different experimental methods for derogating from ordinary law |
In response to the organizational difficulties encountered by the healthcare system, a number of experiments are underway. Depending on whether or not they are part of a coordinated practice, the geographical area concerned and the exemptions requested, several different arrangements are possible.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : article 51, droit commun, expérimentation, protocole de coopération
Keywords : article 51, cooperation protocol, experimentation, ordinary law
Plan
Vol 64 - N° 645
P. 22-24 - avril 2025 Retour au numéro
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- Des expérimentations contribuant à la transformation du système de santé
- Arthur Piraux, Cécile GuÉrard-Detuncq
- Partage GHT 49, une collaboration ville-hôpital au service des patients âgés polymédiqués
- Laurence Spiesser- Robelet, Mathieu Corvaisier, Jean-Louis Laffilhe
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