S'abonner

La réunion d’expertise contradictoire, le temps fort de l’expertise médicale - 05/07/25

The adversarial appraisal meeting, the high point of medical appraisal

Doi : 10.1016/j.sagf.2025.05.011 
Conchita Delcroix-Gomez  : Sage-femme expert judiciaire, près la cour d’appel de Douai
 Service de gynécologie-obstétrique, pôle Femme-enfant, centre hospitalier d’Arras, 3 boulevard Besnier, 62022 Arras, France 

Résumé

L’expert judiciaire apporte au juge du tribunal administratif qui l’a missionné son expertise médicale et technique. La réunion contradictoire permet de réunir et d’entendre les différentes parties et de leur expliquer la mission confiée par le juge à l’expert judiciaire. Son objectif est de rechercher la vérité technique et scientifique afin de répondre aux questions du juge. Le contradictoire est le maître-mot.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

The adversarial appraisal meeting, the high point of medical appraisal

The court-appointed expert provides the judge of the Administrative Tribunal with his medical and technical expertise. The adversarial meeting allows the various parties to be brought together and heard, and to explain to them the expert assessment mission entrusted by the judge to the legal expert. The aim of this meeting is to seek technical and scientific truth in order to answer the judge’s questions. The key word is adversarial.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : expertise médicale, réunion contradictoire, sage-femme expert judiciaire, tribunal administratif

Keywords : administrative tribunal, contradictory meeting, medical expertise, midwife legal expert


Plan


© 2025  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 24 - N° 4

P. 41-43 - juillet 2025 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La démarche qualité et sécurité des soins, une expérience managériale en maternité
  • Céline Mazuc-Martinez
| Article suivant Article suivant
  • Grossesse non prévue et ambivalence : quel accompagnement ?
  • Marie Bermond, Aurélie Méjean-Lapaire

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.