Focus réglementaire - 18/09/25
Résumé |
Ce focus réglementaire informe sur plusieurs obligations clés pour les établissements d’accueil du jeune enfant : la transmission des places disponibles à la Caisse nationale des allocations familiales pour améliorer l’accessibilité, les conditions encadrant l’accueil en surnombre, le processus de l’attestation d’honorabilité qui vise à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, et les nouveautés en lien avec la loi plein emploi. Ces mesures ont pour objectif d’optimiser la gestion, garantir la sécurité et assurer une meilleure transparence pour les familles.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : accueil en surnombre, attestation d’honorabilité, gestion, réglementation, transmission des disponibilités
Plan
Vol 31 - N° 346
P. 8-10 - octobre 2025 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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