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Medicolegal obstacles in pre-hospital care: An overview of practice in the North of France in 2023 - 11/10/25

Obstacle médico-légal en pré-hospitalier : une revue des pratiques dans le Nord de la France en 2023

Doi : 10.1016/j.aolm.2025.200623 
Cécile Bossaert a, , Sébastien Volant b , Paul Andrey c , Valery Hedouin d , Eric Wiel e
a Pôle de l’urgence, CHU de Lille, University Lille, ULR 2694 Metrics, 59000 Lille, France 
b CHU de Lille, service de médecine légale, Lille, France 
c CNRS, Inria, Centrale Lille UMR 9189 – CRIStAL, University Lille, 59000 Lille, France 
d Service de médecine légale – CHU de Lille, unité de taphonomie médico-légale et anatomie ULR 7367, université de Lille, Lille, France 
e Pôle de l’Urgence, University Lille, ULR 2694 Metrics, 59000 Lille, France 

Corresponding author.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 11 October 2025
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Summary

Objective

In the absence of clear French law on the application of a medicolegal obstacle (MLO) when drawing up a death certificate, the objective of the present study was to evaluate pre-hospital practice by emergency medical team (EMT) physicians in Northern France.

Material and methods

This retrospective, observational study was based on the extraction and analysis of data from the information system used by EMT physicians to fill out medical records during pre-hospital care for deaths between August 1st, 2023 and October 31st, 2023. The proportion of death certificates with an MLO was calculated. Data on age, the cause of death, the type of intervention site, the patient's medical history, and the reasons for intervention were extracted and compared in the MLO group versus the no MLO group. To measure the consistency of MLO application, a logistic regression model was trained on the study data.

Results

An MLO was recorded on 100 (29%) of the 238 death certificates. Individuals with an MLO were significantly younger and more likely to have a trauma-related cause of death. The regression model demonstrated that the MLO was applied consistently.

Conclusion

Although the MLO appeared to have been applied in a consistent manner when drawing up a death certificate, some situations had been missed. Additional training on MLOs for EMT physicians would be useful.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Objectif

En l’absence de législation française claire sur l’application d’un obstacle médico-légal (OML) lors de l’établissement d’un certificat de décès, l’objectif de la présente étude était d’évaluer la pratique préhospitalière des médecins urgentistes (MRU) du Nord de la France.

Matériel et méthodes

Cette étude observationnelle rétrospective s’est basée sur l’extraction et l’analyse de données du système d’information utilisé par les médecins ambulanciers pour remplir les dossiers médicaux lors des soins préhospitaliers pour le décès survenu entre le 1 er  août 2023 et le 31 octobre 2023. La proportion de décès avec MLO a été calculée. Les données sur l’âge, la cause du décès, le type de site d’intervention, les données médicales du patient et les raisons de l’intervention ont été extraites et comparées dans le groupe MLO versus le groupe sans MLO. Pour mesurer la cohérence de l’application du MLO, un modèle de régression logistique a été pratiqué sur les données de l’étude.

Résultats

Un MLO a été enregistré sur 100 (29 %) des 238 certificats de décès. Les personnes ayant un MLO étaient significativement plus jeunes et plus susceptibles d’avoir une cause de décès liée à un traumatisme. Le modèle de régression a démontré que le MLO était appliqué de manière cohérente.

Conclusion

Bien que les MLO semblent être appliqués de manière cohérente lors de l’établissement d’un certificat de décès, certaines situations ont été oubliées. Une formation complémentaire sur les MLO pour les médecins urgentistes serait utile.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Medicolegal obstacle, Pre-hospital death, Legislative framework

Mots clés : Obstacle médico-légal, Décès pré-hospitalier, Cadre législatif


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