S'abonner

Refus de transfusion en chirurgie ambulatoire programmée : cadre médico-légal et stratégie périopératoire - 05/08/26

Transfusion refusal in elective ambulatory surgery: Legal framework and perioperative strategy

Doi : 10.1016/j.pratan.2026.07.009 
Mohamed Mehdi Ben Yahia , Ridha Hajjej
 Anesthésie HEMERA, clinique HEMERA Pays de Caux, 14 A, avenue Maréchal-Foch, 76190 Yvetot, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 05 August 2026

Résumé

Le refus de transfusion en chirurgie ambulatoire programmée confronte l’anesthésiste-réanimateur à des enjeux éthiques et médico-légaux majeurs, dans un contexte d’affirmation de l’autonomie du patient et de diversification des convictions religieuses ou philosophiques. La trajectoire jurisprudentielle récente, de l’arrêt Senanayake (2001) à la décision pivot du Conseil d’État du 27 novembre 2025, consacre une opposabilité renforcée du refus anticipé et réitéré chez l’adulte, tout en sanctuarisant le principe de protection vitale du mineur. Une revue systématique de la littérature a permis d’affirmer que chez l’adulte capable en chirurgie programmée, la réalisation d’une transfusion en contradiction avec un refus anticipé, documenté et réitéré apparaît juridiquement de plus en plus difficile à justifier. La portée juridique d’un refus anticipé dépend étroitement des risques hémorragiques effectivement portés à la connaissance du patient, laissant incertain le statut des complications rares non explicitées. Chez le mineur, le principe de protection vitale impose la délivrance des soins de sauvetage, y compris la transfusion, malgré un refus parental. La sécurisation de la prise en charge repose sur une information personnalisée selon le type d’intervention, sur la traçabilité préopératoire en consultation et lors de la visite pré-anesthésique, sur un Patient Blood Management proportionné, ainsi que sur la formalisation écrite de la décision partagée.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Refusal of transfusion in scheduled outpatient surgery confronts the anesthesiologist-intensivist with major ethical and medico-legal challenges, set against a backdrop of asserting patient autonomy and increasingly diverse religious or philosophical convictions. Recent case law—ranging from the Senanayake ruling (2001) to the pivotal French Council of State decision of November 27, 2025—establishes the reinforced enforceability of an adult's advance and reiterated refusal, while simultaneously upholding the principle of protecting a minor's life. A systematic literature review confirms that, for competent adults undergoing scheduled surgery, performing a transfusion contrary to a documented and reiterated advance refusal is becoming increasingly difficult to justify legally. The legal weight of an advance refusal depends heavily on the specific hemorrhage risks disclosed to the patient, leaving the status of rare, undisclosed complications uncertain. In the case of minors, the principle of protecting life mandates the provision of life-saving care—including transfusion—even in the face of parental refusal. Ensuring safe management relies on providing information tailored to the specific procedure, documenting the patient's stance during the preoperative consultation and pre-anesthetic visit, implementing a proportionate Patient Blood Management strategy, and formally recording the shared decision in writing.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Refus de traitement, Transfusion sanguine, Chirurgie ambulatoire, Éthique médicale, Jurisprudence

Keywords : Patient blood management, Treatment refusal, Blood transfusion, Ambulatory surgery, Medical ethics, Jurisprudence


Plan


© 2026  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Elsevier s'engage à rendre ses eBooks accessibles et à se conformer aux lois applicables. Compte tenu de notre vaste bibliothèque de titres, il existe des cas où rendre un livre électronique entièrement accessible présente des défis uniques et l'inclusion de fonctionnalités complètes pourrait transformer sa nature au point de ne plus servir son objectif principal ou d'entraîner un fardeau disproportionné pour l'éditeur. Par conséquent, l'accessibilité de cet eBook peut être limitée. Voir plus

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2026 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.