Depuis plusieurs décennies, la médecine s’est développée au sein d’une interaction perçue comme féconde entre la demande sociétale et l’offre médicale. Cette interaction est actuellement mise à mal dans le champ des maladies graves, de la vieillesse et de la fin de vie aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif, sans escompter l’incessante confrontation aux limites financières. De plus, la demande sociétale évolue. Elle intègre l’obtention de nouveaux droits afin que la personne malade puisse conduire sa vie en fidélité à ses propres repères. Les soignants éprouvent parfois un malaise et une inquiétude car ils ne peuvent répondre à l’ensemble des demandes projetées sur eux par les patients et les citoyens. Ils ne se retrouvent pas forcément en conformité avec leurs propres repères, cliniques et éthiques, s’ils acceptent de réaliser les volontés de la personne malade. C’est dans ce contexte d’écart entre une demande sociétale et une possibilité de réponse que le droit, dans sa vocation organisationnelle des interactions sociales, prend une place croissante. Ce développement du droit dans le champ des soins palliatifs entraîne une juridicisation de la rencontre entre soignants et soignés, une modélisation des processus décisionnels en clinique, une structuration des organisations sanitaires et médico-sociales par le biais notamment des démarches normatives de certification. De plus, parfois, il définit ce que doit être le soin ou l’acte à réaliser. Cette juridicisation diffuse s’associe à une crainte de la judiciarisation, qu’elle soit réelle, projetée ou imaginaire. Nous proposons d’analyser certaines interactions entre le soin, le droit et la demande sociétale en nous appuyant sur les 6 lois qui encadrent spécifiquement les situations palliatives. Puis, nous proposerons quelques points de repères cliniques, organisationnels et éthiques pour les soignants. Nous évoquerons la perspective de la loi sur l’aide à mourir – qui apparaît parfois comme paradigmatique de cette interaction société/médecine/droit – mais nous ne centrerons pas la réflexion sur cette proposition de loi.

For several decades, medicine has evolved through a fruitful interaction between societal demand and medical supply. This interaction is currently under strain, particularly in the areas of serious illness, aging, and end-of-life care. Furthermore, societal demands are evolving. They now include the pursuit of new rights to live one's life in accordance with one's own values. Healthcare providers sometimes experience unease and anxiety because they cannot meet all the demands placed upon them by patients and citizens. Furthermore, they do not necessarily find themselves in alignment with their own clinical and ethical standards if they agree to carry out the wishes of the patient. It is against this backdrop of a gap between societal demand and the capacity to respond that the law, in its role of organizing social interactions, is playing an increasingly significant role. This expansion of the law into the field of palliative care leads to a legalization of the relationship between caregivers and patients, a standardization of clinical decision-making processes, and a structuring of healthcare and medical-social organizations, particularly through normative certification procedures. Furthermore, it sometimes defines what care or medical procedures should entail. This pervasive legalization is linked to a fear of litigation, whether real, projected, or imagined. We propose to analyze certain interactions between care, the law, and societal demands by drawing on the six laws that specifically govern palliative care situations. We will then propose some clinical, organizational, and ethical guidelines for healthcare providers. We will discuss the perspective of the assisted dying bill – which sometimes appears to be paradigmatic of this society/medicine/law interaction – but we will not focus our discussion on this specific bill.