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Secret médical, quelques rappels - 15/11/08

Doi : RFO-09-2008-1-3-1876-2204-101019-200809656 

Véronique Pellegrain [1]

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Les orthoptistes sont de plus en plus souvent sollicités par les écoles, qu’il s’agisse d’une invitation à une réunion d’équipe éducative ou directement par un enseignant soucieux d’adapter les conditions et supports d’enseignement aux capacités d’un élève. Afin de contextualiser et justifier ses réponses pratiques concernant la position dans une classe, la présentation adaptée de documents, le sens à donner à certaines difficultés ou erreurs signalées par un enseignant, l’orthoptiste peut être tenté de s’appuyer explicitement sur des données médicales. Mais attention, selon le Code de la santé, l’orthoptiste est tenu au secret médical. Quelles informations peut-on transmettre à l’école ?

Patient confidentiality, some reminders

Orthoptists are increasing called upon by schools, whether this be to a meeting with the teaching staff or directly by a teacher wishing to adapt teaching conditions and resources to the capabilities of a pupil. In order to place in context or justify practical responses relating to the position in the class, the presentation adopted for documents, the importance to give to certain difficulties or problems indicated by the teacher, the orthoptist may be tempted to rely explicitly on medical data. However care is called for, because in accordance with the medical code, the orthoptist is governed by patient confidentiality. What information can be transmitted to the school ?


Mots clés : École , Enseignant , Législation , Orthoptiste , Secret médical

Keywords: School , Teacher , Legislation , Orthoptist , Patient confidentiality


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Vol 1 - N° 3

P. 149-151 - septembre 2008 Retour au numéro
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