Chronique de jurisprudence - 19/11/08
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Résumé |
Cette chronique couvre l’actualité de ces derniers mois relative à la responsabilité civile médicale. Parmi les nombreux arrêts, on retiendra notamment la définition des obligations du médecin à laquelle œuvrent certaines décisions. Ainsi, si la Cour de cassation rappelle que ce professionnel n’est pas responsable des accidents médicaux liés à un aléa, elle se veut moins classique lorsqu’elle statue sur l’obligation d’information auquel il est tenu. De même, sera-t-on surpris de cette décision qui autorise le recours subrogatoire de l’assureur du commettant contre l’assureur du préposé, auteur d’un fait fautif.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Aléa thérapeutique, Perte de chance, Devoir d’information, Force majeure, Secret médical, Responsabilité du commettant
Plan
Vol 2008 - N° 92
P. 131-138 - septembre-octobre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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