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Fiscal - 04/02/09

Doi : RFL-02-2009-39-409-1773-035x-101019-200813444 
Rubrique proposée par

Gérard Guez

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Plafonnement par la loi de finances pour 2009 du montant global des avantages fiscaux obtenus grâce à certains régimes de déductions, de réductions et de crédits d’impôt

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Vol 39 - N° 409

P. 88 - février 2009 Retour au numéro
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