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Quiz du droit - 30/04/09

Doi : 10.1016/j.douler.2009.02.002 
Nathalie Lelièvre
Lyon, France 

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Résumé

Lors de la prise en charge d’un patient, le professionnel de santé se retrouve parfois dans une impasse thérapeutique : prescrire uniquement dans le strict respect des Autorisation mise sur le marché (AMM) ou donner la priorité à la prise en charge de la douleur (droit fondamental pour le patient) et prescrire en dehors de l’AMM. Le professionnel de santé n’est pas hors la loi lors d’une prescription en dehors des indications de l’AMM. Il doit, toutefois, être particulièrement vigilant quant aux effets secondaires, iatrogénie du traitement. De plus en plus, les familles sont très présentes près des patients et souhaitent avoir des informations sur l’état de santé du patient. La loi du 4 mars 2002 a certes fait évoluer la notion de secret et permet de partager des informations avec la famille, mais sous réserve du respect de la volonté du patient et que la famille ne se substitue ni au patient, ni au professionnel de santé. L’IDE est parfois confronté à la décision d’un médecin qui ne souhaite pas mettre en place un traitement antalgique préalablement à un geste alors même que ce geste est douloureux et que celle-ci pourrait être diminuée par la mise en place d’un traitement. L’IDE peut refuser de faire l’acte, mais et motivant en expliquant sa position. La laïcité n’interdit pas la pratique de la religion à l’hôpital dans la mesure où elle ne gêne pas au bon déroulement des soins.

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Summary

Clinical management situations sometimes involve a dilemma. Should the healthcare professional limit prescriptions to strictly on-label indications or place the priority on relieving pain (a fundamental patient’s right) and thus write off-label prescriptions? The healthcare professional is not above the law when writing an off-label prescription. Special consideration concerning adverse or iatrogenic effects of the prescribed treatment is essential. Families are increasingly aware of the risks involved with healthcare and demand more and more information about the patient’s health status. French law has evolved about the notion of medical secrecy (see law of March 4, 2002) allowing the family access to an increasing amount of information but also respecting the will of the patient so that the family cannot substitute for the patient nor the healthcare professional in the decision-making process. Nurses are sometimes faced with a specific problem when the doctor does not want to institute analgesic prophylaxis before a given intervention, which can be expected to be painful, and which would be less painful if a treatment were instituted. The nurse has to take a position, declining to perform the requested intervention, explaining the reasons for this refusal to deliver care. Despite its neutral position, the hospital cannot prohibit religion within its walls as long as such practice does not hinder correct care delivery.

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Mots clés : Prescriptions hors AMM, Indications du médicament, Refus de soins, Prévention de la douleur, Laïcité et respect des convictions religieuses

Keywords : Off-label prescriptions, Indications for drugs, Refusal of care delivery, Pain prevention, Right to religious practices


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Vol 10 - N° 2

P. 96-99 - avril 2009 Retour au numéro
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