L’information du patient mineur et des titulaires de l’autorité parentale - 20/07/09
Carène Ponte
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d’information dans le cadre de la prise en charge d’un patient mineur. Ainsi, les soignants sont tenus d’informer les titulaires de l’autorité parentale ainsi que le patient mineur, d’une manière adaptée à son degré de maturité. Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de cette information ?
Mots clés :
Autorité parentale
,
Enfant
,
Incapacité juridique
,
Information
,
Mineur
,
Parent
,
Patient
Plan
© 2009 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 30 - N° 249
P. 21-22 - août 2009 Retour au numéro
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