Le préjudice moral né du défaut d’information du patient - 14/08/09
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Le défaut d’information du patient sur les risques d’un acte médical pourrait-il être constitutif d’un préjudice moral dit « préjudice d’impréparation » alors qu’aucune perte de chance ne peut être retenue ?
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Préjudice d’impréparation, Information (défaut), obligation d’information
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Vol 2009 - N° 97
P. 111-114 - juillet 2009 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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