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Ordonnance de placement provisoire et obligation de soin en psychiatrie de l'adolescent - 13/11/09

[37-216-G-20]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(10)52439-8 
M. Botbol a,  : Psychiatre des Hôpitaux, L.-H. Choquet b : Sociologue du droit, J. Grousset c : Médecin de santé publique, H. Hamon d : Juge des enfants, président du tribunal pour enfants de Paris
a 6, rue Pierre-Lescot, 75001 Paris, France 
b Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Ministère de la Justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris cedex 01, France 
c Inspection académique, 195, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny, France 
d Tribunal pour enfants, 75000 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, médicosocial ou sanitaire) ; elle peut donc s'étendre aux institutions de soin psychiatrique lorsque le juge l'estime nécessaire à des fins d'évaluation et/ou de traitement spécialisé. Elle constitue ainsi, chez les mineurs, une modalité spécifique d'hospitalisation sous contrainte en dehors du cadre des dispositions générales de l'hospitalisation sans consentement prévu par la loi du 27 juin 1990. À ce titre, elle représente dans notre pays une exception au contexte général de l'hospitalisation sans consentement. Dans le cadre des procédures pénales, celles qui concernent les mineurs délinquants, l'OPP en psychiatrie se rattache donc aux soins spécialisés judiciairement contraints. Elle entre donc dans le champ plus large des obligations et injonctions de soin (obligation de soin, injonction thérapeutique, consultation ou examen médical obligé, stages de sensibilisation aux comportements en santé) qui relèvent du droit pénal général et sont prévues, pour les mineurs comme pour les majeurs. L'OPP se trouve ainsi au carrefour de deux problématiques centrales : la place de la contrainte dans la justice et les soins psychiatriques des enfants et des adolescents ; la part que peut prendre le judiciaire dans la mise en place de ces soins obligés.

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Mots clés : Ordonnance de placement provisoire, Obligation de soin, Protection judiciaire des mineurs, Délinquance juvénile, Adolescents difficiles, Justice des mineurs


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