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Chronique - 08/12/09

Doi : 10.1016/j.meddro.2009.09.001 
Cristina Corgas-Bernard  : Maître de conférences
IODE, UMR-CNRS 6262, centre de recherche juridique de l’Ouest, université du Maine, 20, rue des Fosses, 35000 Rennes, France 

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Résumé

La responsabilité médicale suscite toujours un contentieux important. Les arrêts rendus ces derniers mois en témoignent. La jurisprudence tente d’établir un équilibre délicat entre les intérêts des professionnels et ceux du patient. Ainsi, la plus grande rigueur dans la dispense et l’organisation des soins est-elle exigée du médecin. Celui-ci est, en outre, tenu d’informer ses patients sur les effets secondaires des produits qu’il utilise et doit assumer les conséquences des infections nosocomiales contractées avant l’adoption de la loi du 30 décembre 2002. En parallèle, la Cour de cassation refuse de rendre les praticiens responsables du fait des agissements de leurs patients ou de leur faire supporter les aléas thérapeutiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The medical malpractice always arouses an important case law. Sentences published these last months illustrate. The courts try to establish a just balance between the interests of the professionals and those of the patient. The biggest rigour in the exemption and the organisation of the care is required from the doctor. He has, besides, to inform his patients about the side effects of products and has to assume the consequences of the hospital-borne infections contracted before the adoption of the law of December 30th, 2002. At the same time, the Court of cassation refuses to hold the doctor responsible for the patient’s act or to make them bear the therapeutic alea.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Organisation des soins, Collaboration entre médecins, Produits défectueux, Dommage lié à la naissance, Infection nosocomiale, Aléa thérapeutique, Préjudice économique, Préjudice scolaire, Dommage

Keywords : Organization of the care, Collaboration between doctors, Default of a product, Damage about the birth, Hospital borne-infection, Economic damage, School damage, Duty of mitigation


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Vol 2009 - N° 98-99

P. 155-166 - septembre 2009 Retour au numéro
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  • Le spécialiste en médecine interne, véritable expert judiciaire ?
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  • Les conditions d’une reconnaissance de responsabilité du fabricant du diéthylstilbestrol Cass 1 civ ; arrêt no 878 du 24 septembre 2009 (08-10.081).

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