La condamnation de l’obstination déraisonnable en matière de réanimation néonatale - 10/03/10
Carène Ponte [1]
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L’obstination déraisonnable prévue par plusieurs dispositions du Code de la santé publique a fait l’objet d’une première application jurisprudentielle en matière de réanimation néonatale.
Le tribunal de Nîmes a ainsi condamné, en juin 2009, le centre hospitalier d’Orange pour avoir, de manière déraisonnable, poursuivi la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente. Le centre hospitalier a fait connaître son intention de ne pas faire appel.
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Vol 9 - N° 78
P. 33-34 - janvier 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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