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Les modifications instaurées par le décret du 7 juin 2010 - 02/09/10

Doi : MELEAN-09-2010-16-164-1258-780X-101019-201003574 

Hervé Gonse [1]

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La parution du décret du 7 juin réformant les conditions d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans nécessite une analyse ; en effet, si ce texte a pour objectif d’assouplir les conditions d’accueil, il apporte de nouvelles dérogations et exigences en matière d’encadrement. Il précise aussi certaines terminologies. Pour autant, il devra être complété par des arrêtés et laisse plusieurs questions en suspens, notamment l’impact qu’aura l’application des nouvelles règles.

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Vol 16 - N° 164

P. 4-6 - septembre 2010 Retour au numéro
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