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Abandon progressif des formes sociales de SA et SARL pour les LBM - 05/11/10

Doi : OPTBIO-11-2010-21-444-0992-5945-101019-201004775 

Giovanna Figuccio [1],

Mikael Maheust [2]

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Parmi les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé, territoire, se trouve l’abandon de certaines formes sociales au profit d’autres statuts juridiques. Au fur et à mesure des décrets d’application, les laboratoires de biologie médicale devront se conformer à la nouvelle législation, qui stipule également les conditions de cohabitation des régimes (dont la collaboration), le contrôle de l’offre de biologie médicale sur le territoire, entre autres.

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Vol 21 - N° 444

P. 22 - novembre 2010 Retour au numéro
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