La responsabilité de l’expert judiciaire - 30/03/11
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Résumé |
La mise en cause de la responsabilité de l’expert, tant civile que disciplinaire, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocation à rester exceptionnelles. Ainsi, le particulier ou le confrère qui souhaiteraient porter une plainte disciplinaire contre un expert ne peut faire autre chose que de saisir un certain nombre d’instances, qui apprécieront s’il est opportun de donner suite.
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Vol 11 - N° 1
P. 46-51 - mars 2011 Retour au numéro
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