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Reconnaissance des surdités professionnelles : il faudrait réduire le nombre de dossiers mal documentés soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - 02/05/11

Occupational noise induced hearing loss acknowledgement: Opinions of a regional occupational disease commission

Doi : 10.1016/j.lpm.2010.11.025 
Laurence Martinez 1, Dominique Bévilacqua 2, André Lanteaume 3, Marie-Pascale Lehucher-Michel 1,
1 Université de la Méditerranée, EA3279, évaluation hospitalière et santé perçue, hôpital Timone Adultes, unité de consultation de pathologie professionnelle, 13385 Marseille cedex 05, France 
2 Direction régionale du service médical de l’assurance maladie, 13392 Marseille, France 
3 Laboratoire de biogénotoxicologie et mutagenèse environnementale, faculté de médecine, 13385 Marseille, France 

Marie-Pascale Lehucher-Michel, Université de la Méditerranée, EA3279, évaluation hospitalière et santé perçue, hôpital Timone Adultes, unité de consultation de pathologie professionnelle, 264, rue Saint-Pierre, 13385 Marseille cedex 05, France.

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Summary

Context

In France, occupational noise-induced hearing loss is compensated by the “Régime Général” of the French Social Security according to the system of the tables of occupational diseases. If administrative and/or exposure criteria are lacking, the regional occupational disease commission (CRRMP) is seized to pronounce an opinion – favourable or not – on the direct link between occupational activity and the deafness.

Objective

This study aimed at determining the decisive factors in this opinion.

Methods

An exhaustive retrospective investigation analysed conclusions of CRRMP of the region Provence–Alpes–Côte d’Azur–Corsica related to the noise-induced hearing loss declarations emitted anonymously between January 1st, 2005 and December 31st, 2007. Favourable and unfavourable opinions were listed then cross-examined against the sociodemographics data of the employees, areas of expertise of the physicians at the origin of the initial medical certificate, grounds for submission to the commission, the occupational physician’s opinion on the occupational origin, the results of the engineering consultant’s investigation, the audiogram of the first observation of injury and those made in period of noise exposure.

Results

One hundred and twenty conclusions were analyzed. Claimants, typically male, 59-year-old on average, mainly came from the sectors of the metal industry (46.7%), transportation (20.8%) and building and civil engineering works (15.8%). All in all, 57.5% of the declarations were refused. These refusals were mainly connected to an opinion unfavourable, unexploitable or absent in the occupational physician, an overrun of the care period when it lasted 5years and more and the absence of hearing deficit during the exposure.

Perspectives

The results of our study lead to recommend the implementation of a certificate of noise exposure and the realization of an audiogram at the end of exposure to reduce the number of badly informed files and bring an answer more adapted to the demands of occupational noise-induced hearing loss acknowledgements.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Contexte

En France, la surdité professionnelle est indemnisée par la Sécurité sociale selon le système des tableaux de maladies professionnelles. Le non respect de certains critères administratifs et/ou d’exposition de ce tableau entraîne la saisine du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui prononce un avis favorable ou non sur l’existence d’un lien direct entre l’activité professionnelle et la surdité.

Objectif

L’objectif de ce travail a été de déterminer les facteurs intervenant de façon décisive dans cet avis.

Méthodes

Une enquête rétrospective exhaustive a analysé les conclusions du CRRMP de la région Provence–Alpes–Côte d’Azur–Corse concernant les déclarations de surdité professionnelle rendues anonymes et émises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007. Les avis favorables et défavorables ont été recensés puis croisés avec les données sociodémographiques des salariés, la spécialité des médecins à l’origine du certificat médical initial, les motifs de soumission au comité, l’avis du médecin du travail sur l’origine professionnelle, les résultats d’enquête de l’ingénieur conseil, l’audiogramme de première constatation de lésion et ceux effectués en période d’exposition au bruit.

Résultats

Cent-vingt conclusions ont été analysées. Les déclarants, de sexe masculin, âgés de 59ans en moyenne, provenaient majoritairement des secteurs de la métallurgie (46,7 %), du transport (20,8 %) et des bâtiments et travaux publics (15,8 %). Soixante-neuf (57,5 %) des déclarations ont été refusées. Ces refus étaient principalement liés à un avis défavorable, inexploitable ou absent du médecin du travail, un dépassement du délai de prise en charge (DPC) supérieur ou égal à cinq ans et l’absence de déficit auditif pendant l’exposition.

Perspectives

Nous préconisons la mise en place d’une attestation d’exposition au bruit et la réalisation d’un audiogramme en fin d’exposition afin de réduire le nombre de dossiers mal documentés et d’apporter une réponse plus adaptée aux demandes de reconnaissance de surdités professionnelles.

Ce qui était connu

La surdité professionnelle fait l’objet d’une réparation par les tableaux de MPI no 42 et no 46 des régimes général et agricole de la Sécurité sociale.
Elle représente, en fréquence, la quatrième maladie professionnelle indemnisée en France.
La réglementation prévoit un système complémentaire de reconnaissance afin d’améliorer la réparation des maladies professionnelles : le CRRMP.
Le CRRMP donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre l’exposition professionnelle au bruit et la surdité en fonction des éléments apportés au dossier par le déclarant.

Ce qu’apporte l’article

Parmi les déclarations de maladies professionnelles qui parviennent au CRRMP de la région PACA-Corse, un grand nombre d’entre elles ne sont pas reconnues du fait d’un très long dépassement (d’au moins cinq ans dans plus de 40 % des cas) du délai de prise en charge requis au tableau no 42.
L’avis du médecin du travail sur l’origine professionnelle des surdités fait très souvent défaut au dossier présenté à ce comité.
De même, les audiogrammes de surveillance ne sont pas, ou très peu, fournis.
Une attestation d’exposition au bruit jointe aux résultats d’un audiogramme remis au sujet, en fin d’activité professionnelle en milieu bruyant, apporterait des éléments contributifs à cette reconnaissance.

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