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Droit des personnes dans les études de recherche clinique et particularités de l'oncologie (en France) - 01/01/01

E.  Lucchi-Angellier * *Correspondance et tirés à part : service d'oncologie, hôpital Fontenoy, BP 407, 28018 Chartres cedex, France

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Résumé

Propos. - Dans son principe, la recherche clinique en cancérologie est partie intégrante des soins. Elle peut permettre à des personnes atteintes de maladies graves de bénéficier des avancées de la recherche, et engendre une homogénéisation des pratiques, utile dans une spécialité répartie dans des systèmes très variés (hôpital, centres anticancéreux, secteur privé). Elle s'adresse à des malades vulnérables, quel que soit le stade de leur maladie et qui de ce fait nécessitent une attention, sinon des mesures, particulières. Protéiforme, elle soulève de nombreuses questions éthiques et morales. Pour encadrer cette recherche, la déontologie et le droit, national et européen, ont développé, particulièrement dans les 15 dernières années, des textes où la primauté de la personne et sa dignité sont réaffirmées. Le présent article se propose de rappeler cet encadrement et ses différents niveaux, en France.

Actualités et points forts. - Les droits des personnes dans la recherche comprennent un droit à l'information, dont le consentement éclairé est le corollaire, mais aussi un droit au refus, un droit à la confidentialité des informations, un droit au respect du corps. D'autres droits, plus subtils et évoqués de façon plus récente émergent du fait de nouvelles technologies, dont la génétique par exemple, et du « droit à la santé ». L'un d'eux est le droit à une protection en tant que membre de l'espèce humaine, dont l'importance a été rappelée à l'échelle européenne. Par ailleurs, le droit au respect du corps peut poser des problèmes juridiques conceptuels.

Perspectives et projets. - In fine, la responsabilité médicale dans la recherche répond au droit de toute personne au respect de sa dignité, quelles que soient les difficultés à « définir »cette dernière. Toutefois, un des éléments manquants est l'appréciation par les personnes malades de la recherche qui leur est proposée, et c'est un des enjeux majeurs d'une éthique médicale « fondée sur les preuves ».

Mots clés  : personne humaine ; recherche ; cancérologie ; éthique ; droits.

Abstract

Purpose. - Clinical research in oncology is part of the care, instead of being theoretical, because it can offer new drugs to patients who are suffering from severe illnesses, but also because it offers better practices. The vulnerability of patients suffering from cancers, at each stage of the disease, requires special protection. Because of its multiple aspects, clinical research in oncology asks ethical questions. Medical deontology and laws, national and supranational, allow research with respect to the subject. The present article reviews these texts.

Current knowledge and key points. - The rights of the person involved in clinical trials essentially consist of information and consent, but also the right to refuse, and the confidentiality of data collected. More subtle rights are now emerging because of new technologies, such as genetics. One of them is the right to be protected as a member of the human race, which is in continuity with human rights.

Future and projects. - Finally, medical responsibility during research is increasing. It responds to the right of each person to see that his dignity is respected, although this dignity may be difficult to define. One of the more pertinent questions in building evidence-based ethics' concerns research into the evaluation by the persons themselves involved in the research.

Mots clés  : human being ; research ; medical oncology ; ethics ; rights.

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Vol 22 - N° 11

P. 1097-1108 - octobre 2001 Retour au numéro
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