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Information, consentement et refus de soins - 28/08/07

[25-210-A-20]  - Doi : 10.1016/S0000-0000(07)38103-5 
T. Jacquet-Francillon a, , S. Tilhet-Coartet b
a Service des urgences, centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse, France 
b Service d'accueil des urgences chirurgicales, hôpital Édouard-Herriot, 69437 Lyon cedex 03, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La loi du 4 mars 2002 et les textes qui ont suivi ont imposé une adaptation des pratiques professionnelles dans le domaine de l'information des patients, du consentement et du refus des soins en médecine d'urgence. Le contenu de la loi et ses implications en ce qui concerne l'information délivrée au patient en médecine d'urgence sont exposés en précisant les incidences des textes les plus récents sur la pratique quotidienne. Le consentement et le refus de soins en médecine d'urgence sont abordés dans une deuxième partie : bases juridiques, limites du droit au refus de soins, modalités pratiques à adopter pour éviter ultérieurement la mise en cause du médecin. Pour chaque chapitre des objectifs de lecture et des points clés sont proposés, certains cas particuliers sont discutés : suicidant, personne sous l'emprise de l'alcool, mineur, incapable majeur, situations de fin de vie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Information, Consentement, Refus de soins, Dossier médical, Personne de confiance, Directives anticipées

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