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Travail prescrit et indépendance technique - 24/11/11

Doi : RFO-09-2011-4-3-1876-2204-101019-201106203 

Carène Ponte [1]

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En tant qu’auxiliaires médicaux, les orthoptistes agissent dans le cadre d’une prescription faite par un médecin. Quelle est la valeur juridique de cette prescription ? Autorise-t-elle la pratique de tous les actes dès lors qu’elle est signée par un médecin ? Peut-on refuser d’appliquer une prescription ? Quels sont les risques juridiques encourus en cas d’acceptation de pratiquer un acte en dehors de son champ de compétence mais sur la base d’une prescription médicale ? Autant de questions que se posent les auxiliaires médicaux et pour lesquelles il est nécessaire de connaître les réponses pour ne pas risquer d’engager sa responsabilité juridique au-delà de la responsabilité associée à un exercice normal de l’activité.

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Vol 4 - N° 3

P. 133-134 - septembre 2011 Retour au numéro
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  • La planche posturale en pratique orthoptique
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