L’hôpital d’Orange a été condamné par le Tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009 pour obstination déraisonnable, après qu’un nouveau-né avait été réanimé avec succès. Le 14 décembre 2002, l’enfant est né en état de mort apparente après une période de souffrance fœtale d’environ 30minutes. Il a récupéré une activité cardiaque grâce à la réanimation mais l’enfant reste lourdement handicapé. Le tribunal n’a pas retenu de faute à l’encontre de l’hôpital, concernant la prise en charge de la mère durant l’accouchement. Mais l’hôpital est condamné à indemniser un préjudice lié à une obstination déraisonnable. La mise en œuvre de la réanimation du nouveau-né était justifiée, mais sa durée excessive est retenue comme fautive. Selon le tribunal, l’équipe médicale ne pouvait ignorer les conséquences neurologiques néfastes d’une souffrance fœtale prolongée. Nous développons les questions posées par cette décision sur le plan juridique et éthique. À la naissance, une réanimation systématique, dite réanimation d’attente, est préconisée si les possibilités de survie ne sont pas nulles. Malheureusement, celles-ci ne peuvent pas être appréciées avec précision au moment où est débutée cette réanimation. Dans un second temps, hors du cadre de l’urgence vitale, les médecins peuvent mettre un terme à une poursuite des soins qui deviendrait une obstination déraisonnable, dans le cadre de la procédure collégiale prévue par la loi du 22 avril 2005.

On 2 June 2009, the Nîmes administrative court condemned the Hospital of Orange (France) for unreasonable obstinacy after neonatal resuscitation. On 14 December 2002, an apparently stillborn child was resuscitated after approximately 30minutes of fetal distress. Cardiac activity was recovered, but the child has since suffered from severe disabilities. The court did not find any fault committed by the hospital regarding maternal care. However, the hospital was sentenced to compensate for the injuries caused by unreasonable obstinacy. According to the court, the medical team should have taken into account the harmful neurological consequences of prolonged fetal distress. The court does not condemn the resuscitation effort itself, but its excessive length. The judge said that resuscitation was initiated “rightfully (…) from the child’s birth”. This court ruling serves as a basis for reflection regarding the limits by which unreasonable obstinacy should be set. Current and past recommendations from the time of the incident advocate temporary intensive care, giving time to neonatal care teams to assess neurological status, and to eventually stop therapeutic efforts in case of a very pejorative prognosis. Decisions to not resuscitate cannot be taken in a neonatal emergency setting.