Évaluation, jugement, vérité et intime conviction - 06/03/12
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Résumé |
En droit pénal français, l’intime conviction constitue le fondement de la décision du juge, bien que ce concept puisse s’appliquer à différents aspects de la vie courante et professionnelle. Les éléments essentiels qui forment l’intime conviction du décideur sont passés en revue.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
In French criminal law, judges may base their decision on their intimate (deep) conviction, even though this notion extends to other aspects of daily and professional life. This article presents the main elements that constitute the decider’deep conviction.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Décision, Doute raisonnable, Évaluation, Intime conviction, Juge, Jugement, Justice, Vérité
Keywords : Assessment, Decision, Intimate conviction, Judge, Judgment, Justice, Reasonable doubt, Truth
Plan
Vol 170 - N° 2
P. 139-140 - mars 2012 Retour au numéro
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