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Loi de simplification du droit « Warsmann » - 03/05/12

Doi : RFL-05-2012-42-442-1773-035X-101019-201201599 
Rubrique proposée par

Gérard Guez

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Plus c’est simple et plus ça se complique. Le droit français est le grand spécialiste de la « simplification »…qui aboutit souvent à des règles inapplicables, et inappliquées, ou à des empilements de textes, bric à brac où une mère ne retrouverait pas ses petits. Espérons que la grande loi de simplification du droit Warsmann échappera à ce sortilège. Focus sur le droit des sociétés.

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Vol 42 - N° 442

P. 69-72 - mai 2012 Retour au numéro
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