La responsabilité du médecin du travail - 15/02/08
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Comme tout médecin, le médecin du travail peut voir sa responsabilité engagée. Il est susceptible d'être personnellement poursuivi et sanctionné s'il commet une infraction au code pénal (responsabilité pénale). Il est tenu de réparer, par l'intermédiaire de son assurance professionnelle, un dommage causé à autrui (responsabilité civile). Le médecin du travail du secteur public engage la responsabilité administrative de son établissement.
La responsabilité du médecin du travail peut aussi être engagée au titre du code du travail et du code de la Sécurité sociale. C'est une responsabilité originale du fait des missions spécifiques du médecin du travail. Le contentieux en matière d'aptitude est particulier, puisque le recours s'effectue devant l'inspecteur du travail, qui donnera un avis après consultation du médecin inspecteur du travail. Le juge judiciaire ne peut, théoriquement, ordonner une expertise aux fins de contrôler le bien-fondé de l'avis médical. Le médecin du travail n'encourt donc pas de sanctions directes lors de la contestation de l'avis d'aptitude.
Enfin, tout médecin du travail, est tenu de respecter les règles édictées par le code de déontologie médicale.
Responsibility of the occupational physician. |
As for any physician, the responsibility of an occupational physician can be involved. He is in a position to be personally prosecuted and sanctioned for a criminal offence (criminal responsibility). He is obliged to repair, through his work insurance, an injury caused to others (civil liablility). In the case of an occupational physician who works for the public sector, it is the administrative responsibility that is involved. But, the occupational physician's responsibility can also be engaged, with the work code and the social security code. It is a specific responsability because of the administrative missions of occupational medicine. The dispute about aptitude is special, seeing that the recourse is taken before the factory inspector, who will give a judgment after consultation of the factory inspector physician. Theoretically, the judicial magistrate can not command an expert's report in order to control the validity of the medical advice. The occupational physician does not incur direct sanctions in case of contestation of the capacity advice. Finally, every physician is bound to respect the rules of the medicine professional code of ethics.
Mots clés :
Responsabilité
,
Médecin du travail
Plan
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Vol 62 - N° 7
P. 546-563 - novembre 2001 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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