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Les urgentistes face à l’obstacle médicolégal - 09/06/12

Doi : 10.1016/j.medleg.2012.02.003 
R. Bouvet a, , b , V. Dubourdieu c, M. Abondo a, M. Le Gueut a, b
a Service de médecine légale, CHU de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, France 
b Université de Rennes-1, 2, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes cedex, France 
c Service d’anesthésie réanimation–Samu 35, CHU de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les médecins urgentistes exerçant en Smur sont régulièrement amenés à constater des décès. La rédaction dans l’urgence du certificat de décès d’un patient inconnu peut s’avérer délicate, notamment à l’égard de l’obstacle médicolégal.

But de l’étude

Étudier, en fonction des circonstances de décès, les variables d’âge et de sexe du défunt, de zone d’intervention, de distance par rapport au CHU et d’horaire, pouvant être liées à un obstacle médicolégal.

Patients et méthodes

Étude rétrospective sur un an des dossiers du Smur de Rennes avec rédaction d’un certificat de décès.

Résultats

Trois cent trente-trois décès ont été constatés, dont 73 avec obstacle médicolégal. L’étude statistique montre que le choix de l’obstacle est lié à l’âge du défunt (plus il est jeune, plus souvent l’obstacle est coché), au service enquêteur (plus d’obstacles en zone police) et à la distance par rapport au CHU (plus d’obstacles en zones urbaines). Il n’existe pas de différence statistique significative selon le sexe du défunt ou l’horaire (nuit ou jour) de l’intervention.

Conclusion

L’obstacle médicolégal et la levée de corps restent aléatoires et dépendants de facteurs tels que le lieu du décès ou l’âge du défunt. Les enjeux sanitaires et judiciaires et l’appréhension aléatoire du choix de l’obstacle médicolégal par les urgentistes préhospitaliers posent la question de la qualification du médecin certificateur du décès et de la place du médecin légiste.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Certification of death is a frequent task for emergency physicians. But it can be delicate to certify, under such circumstances, the death of an unknown patient, and to decide to refer to the public prosecutor.

Aim of the study

To study, based on the circumstances of death, the variables (age and sex of the deceased, intervention area, investigators – Police or Gendarmerie – distance from the hospital and time of the intervention) that could be linked with a report to the public prosecutor.

Methods

A retrospective study over 1 year of the records of Emergency department of Rennes with death certificate.

Results

The emergency physicians referred to the public prosecutor in 73 of the 333 studied cases. Statistical analysis (Chi2 and t tests) showed that the choice to report to the public prosecutor is related to the age of the deceased (more reports when the deceased is young), to the investigators (more reports when the police investigates), and to the distance from the hospital (more reports in urban area). There is no significant statistical difference about the sex of the deceased or the time of the intervention (night or day).

Conclusion

The report to the public prosecutor remains uncertain and depends on factors such as the place of the death or the age of the deceased. There are health and legal stakes and, for pre-hospital emergency physicians, an uncertain apprehension in regard to this report, which raises the question of the qualification of the physician certifying the death and the place of the medical examiner.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Certificat de décès, Obstacle médicolégal, Médecin urgentiste

Keywords : Death certificate, Referring to the public prosecutor, Emergency physician


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Vol 3 - N° 2

P. 51-56 - mai 2012 Retour au numéro
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