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Aspects juridiques et médicolégaux des troubles de la personnalité - 02/07/12

[37-491-A-10]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(12)51088-6 
C. Jonas  : Chef de service, E. Legay : Praticienne hospitalière, V. Chavignier : Interne
Psychiatrie A, CHU de Tours, 37044 Tours cedex 9, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Chaque type de personnalité peut avoir des répercussions sur le comportement du sujet, sur sa compétence sociale ou encore sur sa capacité de discernement. Une analyse spécifique et orientée des personnalités pathologiques en rapport avec ces trois caractéristiques est développée dans la première partie de cet article, puis sont examinées les situations juridiques et médicolégales que le psychiatre peut rencontrer en rapport avec des perturbations de la personnalité. Il en est ainsi concernant la protection de la vulnérabilité ou encore pour les modalités de séparation dans les couples et de choix de la résidence des enfants. C'est de plus en plus souvent le cas en matière de réparation des dommages psychiques à la suite d'agressions ou d'accidents avec un questionnement particulier relatif à l'état antérieur. La personnalité est également prise en compte en matière d'application des dispositions du droit pénal et, notamment, pour l'expertise pénale demandée par les tribunaux et cours d'assises. La question de la personnalité mérite d'être soulevée en rapport avec les hospitalisations sans consentement, mais aussi pour la prise en charge complexe des agresseurs sexuels. Enfin, cette notion prend sa place à la demande de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans des expertises spécifiques ainsi que pour les commissions qui traitent de la capacité à conduire un véhicule automobile. Chacune de ces situations fait l'objet de développements théoriques et pratiques.

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Mots-clés : Trouble de la personnalité, Psychiatrie légale, Droit français, Soins sans consentement, Irresponsabilité pénale, Agresseurs sexuels, Justice, Droit


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