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Risques et dérives de la coopération - 14/12/12

Doi : 10.1016/j.bloc.2012.10.010 
Annette Massard
juriste, cadre supérieur de santé Ibode, responsable aux affaires juridiques au CHU de Toulouse, 31000 Toulouse, France 

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Résumé

Transfert d’activités, délégation de tâches : qui, à qui, comment ?.

Le regard du juriste est alors indispensable pour rappeler à chacun le cadre réglementaire sous-tendu par la coopération

Les activités des professionnels de santé s’exercent en référence à une qualification

Aussi, la coopération s’accompagnera obligatoirement d’une formation complémentaire à la formation initiale et sera assurée en partie par un compagnonnage médical et par les écoles ou instituts.

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Abstract

The transfer of activities, the delegation of tasks: from who, to who and how? The legal viewpoint is essential to remind everyone involved of the regulatory framework underpinning cooperation. Health professionals practice their activities in line with a qualification. Therefore, cooperation must be accompanied by complementary training in addition to initial training, assured partly by medical mentoring and partly by colleges or institutes.

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Mots clés : Délégation, Dérive, Expérimentation, Formation, Responsabilité, Transfert d’activités

Keywords : Delegating, Deviation, Experimentation, Liability, Training, Transfer of activities


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Vol 31 - N° 4

P. 267-268 - octobre 2012 Retour au numéro
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  • Alain Ngassam, Marc Koehler

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