L'ordonnance du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière prévoit l'obligation pour les établissements de santé de procéder à une surveillance et une prévention du risque infectieux dans une perspective d'amélioration de la qualité des soins. En effet, la prévention de ce risque constitue en soi un élément de santé et rend plus sûr le résultat des soins légitimement attendu par le patient. Par ailleurs, la surveillance des infections nosocomiales est considérée comme un facteur d'observance thérapeutique participant au succès d'une prise en charge globale.