De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité, lié à la validité de leurs décisions, de la responsabilité, du fait des dommages qui peuvent être causés par leur activité et du contrôle financier, l’utilisation des importantes sommes allouées à leur financement justifiant d’étroits contrôles.

Il ne s’agira pas ici d’examiner le détail des régimes contentieux mais uniquement de donner une vue d’ensemble, témoignant du fait que, pour l’ensemble de leurs activités, les hôpitaux publics sont en situation de responsabilité. Chaque acteur de l’hôpital doit avoir une vision de ces contentieux, non pour mieux redouter les sanctions, mais pour se convaincre de l’importance des enjeux du quotidien et des conséquences des multiples décisions nécessaires à la vie de l’établissement de soin. Enfin, sera présenté un contentieux très spécifique à la vie hospitalière, celui du recours pouvant être exercé contre les obligés alimentaires.