Le devoir d'information ne porte pas seulement sur les risques graves liés à l'intervention du médecin. Il va bien au-delà. En effet, la loi du 4 mars 2002 reconnaît au patient un droit d'accès à son dossier médical. La communication du dossier s'apparente bien à l'information. Le droit à l'accès direct au dossier médical est défini par la loi et son décret d'application du 29 avril 2002. Le médecin est en autre tenu de communiquer le dossier dans les huit jours voire deux mois pour les dossiers de plus de cinq ans.

La loi du 4 mars 2002 reconnaît au patient un droit d'information postérieur à la prise en charge. En effet, le patient qui s'estime victime d'une erreur médical est en droit de solliciter un entretien avec le médecin afin que le praticien s'explique sur la qualité ou non de la prise en charge. Il est à noter que ces explications doivent être donnés dans un délai maximum de quinze jours.

A patient's right to information is not limited to serious risks related to medical interventions.

The French law promulgated on March 4, 2002 recognizes the patient's right to access his/her medical file. Direct access to the medical file was defined in the application decree of April 29, 2002. The physician is required to open the file to the patient every eight days, or every two months for files older than five years.

The law recognizes the patient's right to information after the medical management has terminated. A patient who believes he/she has been the victim of a medical error has to right to solicit a meeting with the physician in order to obtain explanations concerning the quality or lack of quality of the medical care. It is noted that such explanations must be given within 15 days.