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Les médicaments d’exception : spécificité et rôle dans le cadre du bon usage des médicaments - 02/10/13

Doi : 10.1016/j.respe.2013.02.015 
I. Gridchyna a, b, , M. Baumevieille a, b, M. Aulois-Griot a, b, B. Bégaud a, b, c
a Université de Bordeaux, U657, 33000 Bordeaux, France 
b Inserm, U657, 33000 Bordeaux, France 
c CHU de Bordeaux, centre de pharmacovigilance, 33000 Bordeaux, France 

Auteur correspondant. 146, rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux, France.

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Abstract

Background

In 1994, the French health care system established a special status for certain costly drugs reimbursed for ambulatory use: exception drugs. Drugs with this status are reimbursed only when prescribed for specified indications. The purpose of this study was to identify the specific characteristics of drugs with the exception status, and to understand the role of this status in proper use of drugs.

Methods

Drugs included in the study were analyzed using three types of data: administrative, clinical and economic.

Results

For most of the drugs, prescription was restrictive. For five of them, the sickness fund accepted reimbursements for fewer indications than mentioned in the marketing authorisation. For the majority, reimbursement was 100%. The exception drugs were indicated for the treatment of 15 diseases. Eighty percent of expenditures for exception drugs concerned ten drugs.

Conclusion

The characteristics considered in the study did not enable a specific description of the inherent features of exception drugs. This special status was established for the purpose of economic efficiency. Currently, its role in ensuring proper use of drugs is questionable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Position du problème

En 1994, en France, a été instauré un statut particulier nommé médicaments d’exception. Ce statut permet le remboursement des indications précises de médicaments coûteux. Cette étude vise à identifier la spécificité des médicaments ayant le statut de médicaments d’exception, et de comprendre leur rôle dans le cadre du bon usage des médicaments.

Méthodes

Les médicaments d’exception ont été analysés selon trois types de données : administratives, sanitaires et économiques.

Résultats

La majorité des médicaments d’exception étaient également soumis à prescription restreinte. Les indications prises en charge de cinq médicaments étaient restreintes par rapport à celles de l’autorisation de mise sur le marché. La majorité des médicaments étaient pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Les médicaments d’exception étaient indiqués dans le traitement de 15 maladies. Les dix premiers médicaments d’exception concentraient 80 % des dépenses.

Conclusion

Eu égard aux caractéristiques prises en compte dans cette étude, nous n’avons pas pu détecter de spécificités inhérentes à la catégorie des médicaments d’exception. Ce statut particulier ayant été créé comme une mesure à visée économique, son efficacité dans le cadre du bon usage des médicaments apparaît discutable à l’heure actuelle.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Proper use of drugs, Reimbursed drugs, Exception drugs, Pharmaceutical expenditure

Mots clés : Bon usage des médicaments, Médicament remboursable, Médicament d’exception, Dépenses pharmaceutiques


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Vol 61 - N° 5

P. 485-492 - octobre 2013 Retour au numéro
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