Les pouvoirs disciplinaires des professions de santé - 18/02/08
Éric Dauriac
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Quelle est l’organisation ordinale des professions médicales du point de vue de leurs pouvoirs disciplinaires ? Alors qu’ont été votées le 9 août 2004 les lois portant la création des Ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et, le 21 décembre dernier, des infirmiers, il est intéressant de comparer leur procédure disciplinaire. Une organisation ordinale des professions médicales et paramédicales sur un même modèle semble se dessiner.
Mots clés :
Droit
,
Ordre professionnel
,
Pouvoirs disciplinaires
,
Professions médicales et paramédicales
Plan
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Vol 16 - N° 61
P. 51-53 - février 2007 Retour au numéro
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