Bien que près de 80 % des décès aient lieu en institution, lorsqu’ils se produisent, les équipes sont en difficulté, ne connaissant pas toujours l’ensemble des dispositions juridiques applicables à ce type de situation. Or, de nombreuses formalités sont à accomplir : établissement d’un certificat de décès, reconnaissance du corps par la famille, signature du registre des décès, demande de transport du corps… Voici les principales dispositions juridiques à connaître.