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SELAFA - pacte d’actionnaires - révocation d’un administrateur - 25/11/13

Doi : 10.1016/S1773-035X(13)72233-0 
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* Cass. com. 14 mai 2013, n° 12-15.119, Sté Leps-Straling c/Lentoni.


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Vol 2013 - N° 456

P. 95 - mars 2006 Retour au numéro
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