Le fonctionnement de la Section des assurances sociales - 18/02/08
Philippe Tisserand
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Le futur Ordre national des infirmiers intégrera la Section des assurances sociales (SAS), qui traite des fautes, abus et fraudes aux assurés sociaux. Comment fonctionne cette juridiction d’assurance sociale ? Quel est le rôle du rapporteur ? Quelles sont les sanctions existantes et à envisager ? La création d’un Ordre infirmier permettra plus d’équilibre et de sérénité dans le processus disciplinaire appliqué aux infirmiers.
Mots clés :
Assuré social
,
Déontologie
,
Discipline
,
Juridiction
,
Ordre des infirmiers
,
Section des assurances sociales
Plan
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Vol 51 - N° 709
P. 45-46 - octobre 2006 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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