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« La faute caractérisée, source d'un dommage corporel, engageant une responsabilité pénale » - 07/03/08

Doi : 10.1016/j.meddro.2007.12.005 
Renaud Clement
Département de médicine légale, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, 44093 Nantes, France 

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Résumé

L'article 121-3, alinéa 4 du Code pénal1 consacre la notion de « faute caractérisée ». Plusieurs jurisprudences récentes ont fait application de cette notion pour retenir la responsabilité médicale de l'auteur. Ces décisions permettent de préciser les critères retenus par les juges pour retenir l'existence d'une faute « caractérisée ». Ces critères cumulatifs sont : les circonstances ayant permis la réalisation d'un dommage, l'exposition d'autrui à un risque, le risque que les professionnels médicaux ne pouvaient ignorer.

Les décisions, qui ont retenu la responsabilité pénale de l'auteur de la faute, établissent toutes un lien de causalité indirect entre le dommage et la faute caractérisée. Cette causalité indirecte oblige le juge à démontrer que la probabilité entre le risque connu et pris par le médecin provoque un dommage corporel dont la probabilité de réalisation était évidente et qu'il ne pouvait l'ignorer. Un certain flou demeure, cependant, quant à l'interprétation de cette faute qui peut se révéler préjudiciable au médecin poursuivi.

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Mots clés : Faute caractérisée, Risque (exposition d'autrui)


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Vol 2008 - N° 88

P. 10-13 - janvier-février 2008 Retour au numéro
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