Les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) - 01/11/17
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 9 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 0 |
Résumé |
Les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par l’article 71 de la loi d’orientation no 98–657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Les PRAPS ont connu deux générations, la première pour la période 2000–2002 et la seconde pour 2003–2006. Depuis la loi no 2004–806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, les PRAPS doivent s’inscrire dans le cadre des Plans régionaux de santé publique (PRSP).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 8 - N° 2
P. 161-169 - avril 2008 Retour au numéro
Article précédent
- La médecine sous Vichy, étude de législation 1940–1944
- Gilles Devers
- Procédure de fermeture d’une maison de retraite
- Anaïs Adergal
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?