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Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (août et septembre 2023) - 18/11/23

Doi : 10.1016/j.smed.2023.10.048 
Hakim Chergui  : Avocat
 Barreau de Paris, 16, quai des Célestins, 75004, Paris, France 

Résumé

Actualités de « Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois d’août et septembre 2023. 1. Vie sociale : 74 513 personnes incarcérées au 1er juillet, nouveau record en France ; les demandeuses d’asile largement exposées à des violences sexuelles ; rapport du HCE sur la pornocriminalité ; La contribution citoyenne, un nouvel outil pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal de Lille ; viol avec actes de barbarie ; harcèlement sexuel dans le corps préfectoral. 2. Affaires jugées : indemnisation pour une jeune femme indûment détenue pendant 56 mois ; indemnisation pour un jeune homme indûment détenu pendant 4 mois ; chauffeur de bus tué à Bayonne : l’expert psychiatre décrit un agresseur anti-social ; un magistrat en correctionnelle pour violences conjugales ; un avocat en correctionnelle pour harcèlement sexuel. 3. Doctrine.

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Vol 23 - N° 6

P. 1318-1327 - novembre 2023 Retour au numéro
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