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Santé mentale et Droit

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Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse - 25/05/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.04.008 
Loubena Azehana  : Juriste en droit social
 13, promenade du Décumanus, 38080 l’Isle-d’Abeau, France 

Résumé

Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, no 21/01060).

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Vol 24 - N° 3

P. 458-462 - juin 2024 Retour au numéro
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  • La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant
  • Anne Jaloustre
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  • Faute de la CDAPH entraînant la responsabilité de la MDPH pour une rupture dans la prise en charge d’une personne polyhandicapée
  • Anne Robert

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