La soumission chimique est définie par l’ANSM comme l’administration d’une substance psychoactive à l’insu d’une victime à des fins criminelles (agression sexuelle, sédation d’un enfant ou d’une personne âgée) ou délictuelles (vol, signature de documents). Les substances incriminées sont principalement des sédatifs, mais des euphorisants entactogènes peuvent également être utilisés. L’objectif de cette présentation est de faire le point sur les aspects cliniques de la soumission chimique avec un focus sur les troubles de la mémoire et du comportement induits par ces substances.

Revue de la littérature à partir de publications indexées dans PubMed, Google Scholar ainsi que dans les Annales de Toxicologie Analytique et dans Toxicologie Analytique et Clinique en utilisant des mots clés suivants: chemical submission, drug-facilitated crimes, memory.

Les molécules administrées dans le cadre de la soumission chimique possèdent des propriétés pharmacocinétiques particulières: elles doivent être actives à faible dose et agir vite, afin que la victime n’ait pas le temps de s’enfuir, avoir des effets brefs ainsi qu’une demi-vie d’élimination courte pour être rapidement éliminées de l’organisme et de ce fait être difficiles à mettre en évidence par des techniques analytiques conventionnelles. Afin de rendre leur administration indétectable pour la victime, ces molécules sont facilement solubles dans une boisson, insipides et inodores. Les principaux effets recherchés sont, en fonction du type d’agression, la sédation, d’intensité variable, de la simple somnolence au sommeil profond, l’abolition de la volonté, permettant la réalisation d’actes automatiques sous le contrôle de l’agresseur, la désinhibition, dans le cadre des agressions sexuelles, et l’amnésie, qui rend peu fiable tout témoignage et déposition aux assises. Cette amnésie est présente dans la majorité des cas. Il s’agit classiquement d’une amnésie antérograde partielle ou totale, caractérisée par l’incapacité de créer de nouveaux souvenirs après la prise de la substance, mais il peut s’agir également d’une amnésie rétrograde partielle, caractérisée par la difficulté de se remémorer les événements survenus immédiatement avant la consommation de la substance, d’un déficit de consolidation mnésique, défini par une perturbation de la capacité de l’individu à stocker des informations de manière durable, ou encore une altération de la mémoire de travail limitant temporairement la capacité de l’individu à utiliser des informations dans un contexte donné. Les mécanismes neurobiologiques mis en jeu sont complexes: renforcement de l’inhibition GABA-A, inhibition de l’activité glutamatergique, perturbation de la potentialisation à long terme (LTP), inhibition de l’activité électrique de l’hippocampe, bloquant l’encodage mnésique, perturbation de la synchronisation des circuits neuronaux entre l’hippocampe et le cortex préfrontal etc. Ces perturbations mnésiques peuvent s’accompagner de troubles du comportement polymorphes à type de désorientation, de confusion, d’hallucinations, de modifications de la sphère affective de nature érotique ou mystique, d’une suggestibilité, ainsi que d’une perte des repères spatio-temporels. Tous ces symptômes majorent l’angoisse de la victime au décours de l’épisode et peuvent entraîner un retard à la réalisation des prélèvements ainsi qu’à la prise en charge médicale. De plus, les perturbations mnésiques, surtout si elles sont associées à certaines manifestations cliniques à type d’hallucinations, de désinhibition ou de suggestibilité, peuvent invalider ou du moins remettre en cause le témoignage des victimes, voire suggérer qu’elles étaient consentantes.

La complexité des symptômes cliniques observés dans la soumission chimique peut engendrer un retard au diagnostic et à une prise en charge adéquate, mais aussi perturber voire discréditer un témoignage. Il est donc important que les experts judiciaires soient sensibilisés à ces différents aspects afin de pouvoir le cas échéant les expliquer lors des opérations d’expertise ou du dépôt aux assises.