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La traçabilité des informations : obligations légales, réglementaires et déontologiques - 10/05/25

Information traceability: legal, regulatory and ethical obligations

Doi : 10.1016/j.sagf.2025.03.011 
Mandi Gueguen  : uriste-formatrice spécialisée en droit de la santé
 Avelis Conseil, 2 square d’Alsace, 35000 Rennes, France 

Résumé

La prise en charge globale tout au long du parcours de soins implique une traçabilité en bonne et due forme dans le dossier du patient de tous les actes soignants qui lui ont été prodigués. Il en va des enjeux de continuité, de qualité et de sécurité, sans oublier du respect du droit des usagers. Entre les obligations légales, réglementaires et déontologiques, quelles sont les responsabilités de la sage-femme dans la gestion des informations concernant ses patientes ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Comprehensive care throughout a patient’s course of treatment implies that all the care provided must be properly documented in the patient’s file. Continuity, quality and safety are at stake, not to mention respect for users’ rights. Between legal, regulatory and ethical obligations, what are the midwife’s responsibilities in managing patient information?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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Vol 24 - N° 3

P. 49-52 - mai 2025 Retour au numéro
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