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Points essentiels de la prévention du risque médicolégal en chirurgie gynécologique - 19/09/25

[41-510-A]  - Doi : 10.1016/S2211-0666(25)48178-X 
A. Proust a, b
a Maternité les Vallées, Hôpital privé d'Antony, 1, rue Velpeau, 92160 Antony, France 
b Secrétaire de Gynerisq, 6, rue Pétrarque, 31000 Toulouse, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 20 September 2025

Résumé

Tout en modernisant les relations patients-médecins, la loi du 4 mars 2002 a formalisé la prise en charge médicale et institué de nouvelles règles d'indemnisation des accidents médicaux, non fautifs ou fautifs. Nous écrivions, dès 2002, avec Patrick Madelenat : « Si nous voulons continuer à n'être soumis qu'à l'obligation de moyens, il nous faut admettre que les lois, règlements, circulaires et autres résultats des réflexions politiques ou administratives font partie (au même titre que le bistouri, le cœlioscope ou la technique opératoire) des moyens que doit connaître le praticien avant tout acte. » Il est nécessaire, pour tout chirurgien, d'intégrer ces principes dans sa pratique courante. Le risque de se voir exposé à une plainte est une réalité à laquelle le praticien sera confronté au moins trois à quatre fois au cours de sa carrière. Les rapports publiés par les grands groupes d'assurance en 2023-2024 en témoignent. Après avoir diminué pendant la période de la crise sanitaire de 2020 et 2021, le nombre de sinistres déclarés est à nouveau en augmentation, pour rejoindre les chiffres antérieurs. Les hausses sont variables suivant les spécialités, elles s'accompagnent de niveaux d'indemnisation plus élevés, et dans deux cas sur trois, une condamnation est prononcée. Si une complication n'est pas une erreur pour le praticien, elle est de plus en plus souvent interprétée comme telle par les patientes. Il faut que chaque chirurgien identifie ce risque inhérent à sa pratique et mette en place tous les moyens de prévention d'une demande d'indemnisation ou d'une action judiciaire à son encontre, moyens qui doivent être adaptés à son mode d'exercice et pris en compte comme toute autre complication de son acte chirurgical.


Mots-clés : Chirurgie gynécologique, Chirurgie fonctionnelle, Complications chirurgicales, Judiciarisation médicale, Aléa thérapeutique, Risque médicolégal, Gestion des risques


Plan


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  • Cœlioscopie et cœliochirurgie : principes généraux et instrumentation
  • P. Chauvet, B. Rabischong, S. Curinier, A.-S. Gremeau, N. Bourdel, A.-G. Kaemmerlen, C. Houlle, S. Campagne-Loiseau, J.-L. Pouly, M. Canis, R. Botchorishvili

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