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L’expertise post-sentencielle : vers une révolution méthodologique ? Nouvelles recommandations concernant l’évaluation des auteurs de violence sexuelle - 26/04/11

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.02.007 
A. Baratta a, , O. Halleguen b, A. Morali b
a Centre hospitalier spécialisé, unité malades difficiles, 1, rue Calmette, 57200 Sarreguemines, France 
b Centre hospitalier spécialisé Erstein, 67150 Erstein, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

En France, la pratique des expertises psychiatriques pénales a évolué depuis la promulgation de la loi du 17 juin 1998. Initialement consacrées à la détermination de la responsabilité pénale, les demandes se sont orientées vers la prédiction du risque de récidive. Pour ce faire, l’évaluation clinique libre était la première méthode mise en œuvre. Toutefois, les limites de cette méthode ont imposé une évolution des pratiques au niveau international, y compris en Europe. La France est donc l’un des derniers pays à poursuivre l’évaluation du risque de récidive selon une méthodologie non validée sur le plan scientifique. Face aux récents faits divers médiatisés, la question de la pertinence de telles évaluations mérite d’être posée.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

In France, the practice of the penal psychiatric examinations evolved since the promulgation of the law of June 17th, 1998. Initially dedicated to the determination of the penal responsibility, the requests turned to the prediction of the risk of recurrence. To do it, the free clinical evaluation was the first implemented method. However, the limits of this method imposed an evolution of the practices at the international level, including in Europe. France is thus one of the last countries to pursue the evaluation of the risk of recurrence according to a methodology not validated on the scientific plan. In front of recent mediatized affairs, the question of the relevance of such evaluations deserves to be put.

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Mots clés : Expertise post-sentencielle, Risque de récidive, Échelle actuarielle

Keywords : Expertise after judgment, Risk of recurrence, Evaluation scale


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Vol 2 - N° 1

P. 17-21 - mars 2011 Retour au numéro
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